Pour faciliter les démarches des habitants directement concernés par le tracé du gazoduc, nous vous proposons deux modèles de courrier.
Le premier est une lettre destinée à votre assurance pour obtenir une assistance juridique. ( Beaucoup de personnes en ont une mais ne pensent pas à s’en servir)
Une fois accordée, vous avez la liberté de prendre conseil auprès de l’avocat votre assurance, ou de celui de votre choix.
Si vous le désirez, vous pouvez contacter l’avocat de la Commune. Il est au courant de cette affaire depuis le début de la procédure.
Maître Gilles RIGOULOT - 27 boulevard Marre Desmarais - 26200 MONTELIMAR
Tél: 04-75-01-40-31 Fax: 04-78-83-82-83
Mail: gilles.rigoulot@helios-avocats.com
Demande d’assistance juridique auprès de l’Assurance
(délai pour agir: jusqu'au 24 septembre 2016)
Le deuxième est une lettre destinée au tribunal administratif de Grenoble. Il s’agit d’un mémoire en intervention volontaire pour soutenir la requête déposée par la commune d'Estézargues contre la Déclaration d'Utilité Publique relative au projet de canalisation de transport de gaz "ERIDAN"
Vous pouvez l'envoyer sans attendre si vous êtes directement concernés par le tracé du gazoduc
Mémoire en intervention volontaire (délai pour agir: aucun)
Même s'il n'y a pas d'urgence, il vaut mieux agir vite!
N’hésitez pas à nous tenir informés de vos démarches.